Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 novembre 1955 CONDITIONS D'APPLICATION DE LA LOI 551053 DU 06-08-1955 CONCERNANT L'APPLICATION A L'ALGERIE DE L'ORD. NO 45323 DU 03-03-1945 RELATIVE AUX ASSOCIATIONS FAMILIALES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 novembre 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 novembre 1955
Publié le6 novembre 1955
PublicationJORF du 6 novembre 1955
IdentifiantJORFTEXT000000254773
RéférenceArrêté du 5 novembre 1955 CONDITIONS D'APPLICATION DE LA LOI 551053 DU 06-08-1955 CONCERNANT L'APPLICATION A L'ALGERIE DE L'ORD. NO 45323 DU 03-03-1945 RELATIVE AUX ASSOCIATIONS FAMILIALES, JO du 6 novembre 1955Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°55-1053 du 6 août 1955 · application
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