Journal officiel · Loi

Loi n°55-1053 du 6 août 1955 CONCERNANT L'APPLICATION A L'ALGERIE DE L'ORDONNANCE NO 45323 DU 03-03-1945 RELATIVE AUX ASSOCIATIONS FAMILIALES ET CONSTATANT LA NULLITE DE L'ACTE DIT LOI DU 29-12-1942

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 août 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le6 août 1955
Publié le9 août 1955
PublicationJORF du 9 août 1955
IdentifiantJORFTEXT000000879816
RéférenceLoi n°55-1053 du 6 août 1955 CONCERNANT L'APPLICATION A L'ALGERIE DE L'ORDONNANCE NO 45323 DU 03-03-1945 RELATIVE AUX ASSOCIATIONS FAMILIALES ET CONSTATANT LA NULLITE DE L'ACTE DIT LOI DU 29-12-1942, JO du 9 août 1955Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi du 29 décembre 1942 · modifie
Ordonnance n°45-323 du 3 mars 1945 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 5 novembre 1955 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000879816, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).