Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 mai 1956 DES CERTIFICATS D'ETUDES SPECIALES DE MEDECINE PREVUS A L'ART. 3 DU DE. DU 05 août 1954

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 mai 1956. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 mai 1956
Publié le19 mai 1956
PublicationJORF du 19 mai 1956
IdentifiantJORFTEXT000000254796
RéférenceArrêté du 2 mai 1956 DES CERTIFICATS D'ETUDES SPECIALES DE MEDECINE PREVUS A L'ART. 3 DU DE. DU 05 août 1954, JO du 19 mai 1956Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 5 août 1954 · application
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