Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 mars 1958 MODALITES D'ATTRIBUTION PAR LE REGIME DES PRESTATIONS FAMILIALES AGRICOLES DES PRETS DESTINES A L'AMELIORATION DE L'HABITAT, EN APPLICATION DU DECRET 571022 DU 17 SEPTEMBRE 1957 (AGRICULTURE) (ART. 5, 6, 8)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 mars 1958. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 mars 1958
Publié le21 mars 1958
PublicationJORF du 21 mars 1958
IdentifiantJORFTEXT000000254804
RéférenceArrêté du 12 mars 1958 MODALITES D'ATTRIBUTION PAR LE REGIME DES PRESTATIONS FAMILIALES AGRICOLES DES PRETS DESTINES A L'AMELIORATION DE L'HABITAT, EN APPLICATION DU DECRET 571022 DU 17 SEPTEMBRE 1957 (AGRICULTURE) (ART. 5, 6, 8), JO du 21 mars 1958Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°57-1022 du 17 septembre 1957 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000254804, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).