Journal officiel · Décret
Décret n°57-1022 du 17 septembre 1957 FIXANT LES CONDITIONS ET LIMITES D'ATTRIBUTION,PAR LES REGIMES DE PRESTATIONS FAMILIALES,DES PRETS DESTINES A L'AMELIORATION DE L'HABITAT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 septembre 1957. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 septembre 1957
NatureDécret
Signé le17 septembre 1957
Publié le20 septembre 1957
PublicationJORF du 20 septembre 1957
IdentifiantJORFTEXT000000304964
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Textes cités liens · DILA4
Décret n°50-849 du 18 juillet 1950 · modifie
Décret n°52-924 du 25 juillet 1952 · modifie
Décret n°53-763 du 22 août 1953 · modifie
Décret n°54-705 du 30 juin 1954 · modifie
Cité par 9 textes
Décret n°57-1022 du 17 septembre 1957 - art. 5 (Ab) · txt associe
Arrêté du 10 mars 1958 · application
Arrêté du 12 mars 1958 · application
Arrêté du 21 novembre 1958 · application
Arrêté du 21 novembre 1958 · application
Décret n°64-1032 du 30 septembre 1964 · modifie
Décret n°78-475 du 29 mars 1978 · modifie
Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985 · abroge
Aller plus loin
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