Journal officiel · Décret

Décret n°54-705 du 30 juin 1954 AUTORISATION A TITRE EXCEPTIONNEL D'AFFECTER DES DISPONIBILITES AU SERVICE DES PRETS DESTINES A L'AMELIORATION DE L'HABITAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 juillet 1954. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le30 juin 1954
Publié le3 juillet 1954
PublicationJORF du 3 juillet 1954
IdentifiantJORFTEXT000000844573
RéférenceDécret n°54-705 du 30 juin 1954 AUTORISATION A TITRE EXCEPTIONNEL D'AFFECTER DES DISPONIBILITES AU SERVICE DES PRETS DESTINES A L'AMELIORATION DE L'HABITAT, JO du 3 juillet 1954Légifrance →

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Cité par 2 textes
Décret n°56-652 du 27 juin 1956 · application
Décret n°57-1022 du 17 septembre 1957 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000844573, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).