Journal officiel · Décret

Décret n°56-652 du 27 juin 1956 LES PRETS INSTITUES PAR LE DECRET 50849 DU 18 JUILLET 1950 SERONT ATTRIBUES DANS LES MEMES CONDITIONS ET LIMITES QUE CEUX FIXES PAR LE DECRET 54705 DU 30 JUIN 1954

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 juillet 1956. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le27 juin 1956
Publié le4 juillet 1956
PublicationJORF du 4 juillet 1956
IdentifiantJORFTEXT000000330656
RéférenceDécret n°56-652 du 27 juin 1956 LES PRETS INSTITUES PAR LE DECRET 50849 DU 18 JUILLET 1950 SERONT ATTRIBUES DANS LES MEMES CONDITIONS ET LIMITES QUE CEUX FIXES PAR LE DECRET 54705 DU 30 JUIN 1954, JO du 4 juillet 1956Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°50-849 du 18 juillet 1950 · application
Décret n°54-705 du 30 juin 1954 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000330656, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).