Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 novembre 1958 MODALITES D'ATTRIBUTION AUX AGENTS DE LA REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS DES PRETS DESTINES A L'AMELIORATION DE L'HABITAT PREVUS PAR LE DECRET 571022 DU 17 SEPTEMBRE 1957

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 décembre 1958. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 novembre 1958
Publié le4 décembre 1958
PublicationJORF du 4 décembre 1958
IdentifiantJORFTEXT000000256741
RéférenceArrêté du 21 novembre 1958 MODALITES D'ATTRIBUTION AUX AGENTS DE LA REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS DES PRETS DESTINES A L'AMELIORATION DE L'HABITAT PREVUS PAR LE DECRET 571022 DU 17 SEPTEMBRE 1957, JO du 4 décembre 1958Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°57-1022 du 17 septembre 1957 · application
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