Journal officiel · Décret

Décret n°78-475 du 29 mars 1978 MODIFIANT LE DECRET 571022 DU 17-09-1957 MODIFIE FIXANT LES CONDITIONS ET LES LIMITES D'ATTRIBUTION PAR LES REGIMES DE PRESTATIONS FAMILIALES DES PRETS DESTINES A L'AMELIORATION DE L'HABITAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er avril 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le29 mars 1978
Publié le1er avril 1978
PublicationJORF du 1 avril 1978
IdentifiantJORFTEXT000000864142
RéférenceDécret n°78-475 du 29 mars 1978 MODIFIANT LE DECRET 571022 DU 17-09-1957 MODIFIE FIXANT LES CONDITIONS ET LES LIMITES D'ATTRIBUTION PAR LES REGIMES DE PRESTATIONS FAMILIALES DES PRETS DESTINES A L'AMELIORATION DE L'HABITAT, JO du 1er avril 1978Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°57-1022 du 17 septembre 1957 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°57-1022 du 17 septembre 1957 - art. 5 (Ab) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000864142, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).