Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 14 octobre 1950 CREATION DE COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES AU MINISTERE DE LA GUERRE (SERVICES EXTERIEURS)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 octobre 1950. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le14 octobre 1950
Publié le17 octobre 1950
PublicationJORF du 17 octobre 1950
IdentifiantJORFTEXT000000254932
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