Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 15 octobre 1947 CREATION DE COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES AU MINISTERE DE LA GUERRE (SERVICES EXTERIEURS)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 octobre 1947. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le15 octobre 1947
Publié le28 octobre 1947
PublicationJORF du 28 octobre 1947
IdentifiantJORFTEXT000000253615
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