Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 12 juillet 1952 CREATION DE COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES AU MINISTERE DE LA GUERRE (SERVICES EXTERIEURS)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 juillet 1952. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le12 juillet 1952
Publié le17 juillet 1952
PublicationJORF du 17 juillet 1952
IdentifiantJORFTEXT000000622963
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