Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 mai 1963 MODIFICATION DES ART. 1 ET 2 DE L'ARRETE DU 15-10-1947

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 mai 1963. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le18 mai 1963

Publié le25 mai 1963

PublicationJORF du 25 mai 1963

IdentifiantJORFTEXT000000625466

RéférenceArrêté du 18 mai 1963 MODIFICATION DES ART. 1 ET 2 DE L'ARRETE DU 15-10-1947, JO du 25 mai 1963Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 15 octobre 1947 · modifie