Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 janvier 1965 CREATION DE COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES COMPETENTES A L'EGARD DES PERSONNELS CIVILS EXTERIEURS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 janvier 1965. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 janvier 1965
Publié le27 janvier 1965
PublicationJORF du 27 janvier 1965
IdentifiantJORFTEXT000000297775
RéférenceArrêté du 20 janvier 1965 CREATION DE COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES COMPETENTES A L'EGARD DES PERSONNELS CIVILS EXTERIEURS, JO du 27 janvier 1965Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000297775, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).