Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 mai 1965 MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 20-01-1965 PORTANT CREATION DE COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES AU MINISTERE DES ARMEES (CREATION DE 49 COMMISSIONS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 juin 1965. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 mai 1965
Publié le9 juin 1965
PublicationJORF du 9 juin 1965
IdentifiantJORFTEXT000000271844
RéférenceArrêté du 20 mai 1965 MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 20-01-1965 PORTANT CREATION DE COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES AU MINISTERE DES ARMEES (CREATION DE 49 COMMISSIONS), JO du 9 juin 1965Légifrance →

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Arrêté du 20 janvier 1965 · modifie
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