Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 avril 1976 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 20-01-1965 PORTANT CREATION DE COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES COMPETENTES A L'EGARD DES PERSONNELS CIVILS EXTERIEURS AU MINISTERE DES ARMEES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 mai 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le14 avril 1976
Publié le7 mai 1976
PublicationJORF du 7 mai 1976, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000832945
RéférenceArrêté du 14 avril 1976 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 20-01-1965 PORTANT CREATION DE COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES COMPETENTES A L'EGARD DES PERSONNELS CIVILS EXTERIEURS AU MINISTERE DES ARMEES, JO du 7 mai 1976Légifrance →

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Arrêté du 20 janvier 1965 · modifie
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