Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 mars 1964 CREATION DE COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES CONCERNANT LES FONCTIONNAIRES ADMINISTRATIFS DES FORCES ARMEES EN SERVICE DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 mars 1964. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 mars 1964
Publié le15 mars 1964
PublicationJORF du 15 mars 1964
IdentifiantJORFTEXT000000273516
RéférenceArrêté du 10 mars 1964 CREATION DE COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES CONCERNANT LES FONCTIONNAIRES ADMINISTRATIFS DES FORCES ARMEES EN SERVICE DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER, JO du 15 mars 1964Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 20 janvier 1965 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000273516, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).