Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 mai 1973 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 25-01-1965 PORTANT CREATION DE COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES COMPETENTES A L'EGARD DES PERSONNELS CIVILS EXTERIEURS AU MINISTERE DES ARMEES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 mai 1973. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le9 mai 1973
Publié le11 mai 1973
PublicationJORF du 11 mai 1973
IdentifiantJORFTEXT000000642840
RéférenceArrêté du 9 mai 1973 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 25-01-1965 PORTANT CREATION DE COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES COMPETENTES A L'EGARD DES PERSONNELS CIVILS EXTERIEURS AU MINISTERE DES ARMEES, JO du 11 mai 1973Légifrance →

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Arrêté du 20 janvier 1965 · modifie
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