Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 octobre 1967 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 20-01-1965 PORTANT CREATION DE COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES COMPETENTES A L'EGARD DES PERSONNELS CIVILS EXTERIEURS AU MINISTERE DES ARMEES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er novembre 1967. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le9 octobre 1967
Publié le1er novembre 1967
PublicationJORF du 1 novembre 1967
IdentifiantJORFTEXT000000852246
RéférenceArrêté du 9 octobre 1967 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 20-01-1965 PORTANT CREATION DE COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES COMPETENTES A L'EGARD DES PERSONNELS CIVILS EXTERIEURS AU MINISTERE DES ARMEES, JO du 1er novembre 1967Légifrance →

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Arrêté du 20 janvier 1965 · modifie
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