Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 novembre 1978 MODIFICATION DES ART. 1E & 2 DE L'ARRETE DU 20-01-1965

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 novembre 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le7 novembre 1978

Publié le14 novembre 1978

PublicationJORF du 14 novembre 1978, numéro complémentaire

IdentifiantJORFTEXT000000487601

RéférenceArrêté du 7 novembre 1978 MODIFICATION DES ART. 1E & 2 DE L'ARRETE DU 20-01-1965, JO du 14 novembre 1978Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 20 janvier 1965 · modifie