Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 août 1977 MODIFICATION DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 20-01-1965 RELATIF A LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE NO 13 (MINISTERE DE LA DEFENSE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 août 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 août 1977
Publié le20 août 1977
PublicationJORF du 20 août 1977, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000489314
RéférenceArrêté du 12 août 1977 MODIFICATION DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 20-01-1965 RELATIF A LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE NO 13 (MINISTERE DE LA DEFENSE), JO du 20 août 1977Légifrance →

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Arrêté du 20 janvier 1965 · modifie
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