Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 janvier 1972 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 20-01-1965 PORTANT CREATION DE COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES COMPETENTES A L'EGARD DES PERSONNELS CIVILS EXTERIEURS AU MINISTERE DES ARMEES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 janvier 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 janvier 1972
Publié le18 janvier 1972
PublicationJORF du 18 janvier 1972
IdentifiantJORFTEXT000000489585
RéférenceArrêté du 12 janvier 1972 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 20-01-1965 PORTANT CREATION DE COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES COMPETENTES A L'EGARD DES PERSONNELS CIVILS EXTERIEURS AU MINISTERE DES ARMEES, JO du 18 janvier 1972Légifrance →

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Arrêté du 20 janvier 1965 · modifie
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