Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 novembre 1974 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 20-01-1965 PORTANT CREATION DE COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES COMPETENTES A L'EGARD DES PERSONNELS CIVILS EXTERIEURS AU MINISTERE DES ARMEES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 novembre 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le8 novembre 1974
Publié le16 novembre 1974
PublicationJORF du 16 novembre 1974
IdentifiantJORFTEXT000000310708
RéférenceArrêté du 8 novembre 1974 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 20-01-1965 PORTANT CREATION DE COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES COMPETENTES A L'EGARD DES PERSONNELS CIVILS EXTERIEURS AU MINISTERE DES ARMEES, JO du 16 novembre 1974Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 20 janvier 1965 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000310708, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).