Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 juin 1977 MODIFICATION DES ART. 1ER EN CE QUI CONCERNE L'ENUMERATION DES COMMISSIONS ET 3 EN CE QUI CONCERNE LES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES NO 13 ET NO 15 DE L'ARRETE DU 20-01-1965

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 juin 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le8 juin 1977
Publié le21 juin 1977
PublicationJORF du 21 juin 1977, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000671930
RéférenceArrêté du 8 juin 1977 MODIFICATION DES ART. 1ER EN CE QUI CONCERNE L'ENUMERATION DES COMMISSIONS ET 3 EN CE QUI CONCERNE LES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES NO 13 ET NO 15 DE L'ARRETE DU 20-01-1965, JO du 21 juin 1977Légifrance →

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Arrêté du 20 janvier 1965 · modifie
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