Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 novembre 1970 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 20-01-1965 PORTANT CREATION DE COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES COMPETENTES A L'EGARD DES PERSONNELS CIVILS EXTERIEURS AU MINISTERE DES ARMEES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 novembre 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 novembre 1970
Publié le11 novembre 1970
PublicationJORF du 11 novembre 1970
IdentifiantJORFTEXT000000661149
RéférenceArrêté du 2 novembre 1970 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 20-01-1965 PORTANT CREATION DE COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES COMPETENTES A L'EGARD DES PERSONNELS CIVILS EXTERIEURS AU MINISTERE DES ARMEES, JO du 11 novembre 1970Légifrance →

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Arrêté du 20 janvier 1965 · modifie
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