Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 mars 1969 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 20-01-1965 PORTANT CREATION DE COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES COMPETENTES A L'EGARD DES PERSONNELS CIVILS EXTERIEURS AU MINISTERE DES ARMEES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 mars 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 mars 1969
Publié le15 mars 1969
PublicationJORF du 15 mars 1969
IdentifiantJORFTEXT000000662478
RéférenceArrêté du 10 mars 1969 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 20-01-1965 PORTANT CREATION DE COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES COMPETENTES A L'EGARD DES PERSONNELS CIVILS EXTERIEURS AU MINISTERE DES ARMEES, JO du 15 mars 1969Légifrance →

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Arrêté du 20 janvier 1965 · modifie
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