Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 27 novembre 1979 COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES :
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 décembre 1979. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le27 novembre 1979
Publié le5 décembre 1979
PublicationJORF du 5 décembre 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000674138
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