Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 31 août 1978 MODIFICATION DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 20-01-1965
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 septembre 1978. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le31 août 1978
Publié le12 septembre 1978
PublicationJORF du 12 septembre 1978, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000287347
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 20 janvier 1965 · modifie