Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 23 novembre 1959 CREATION DE COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES A L'ADMINISTRATION CENTRALE DE LA MARINE (NOS. 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18 ET 19
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 novembre 1959. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le23 novembre 1959
Publié le28 novembre 1959
PublicationJORF du 28 novembre 1959
IdentifiantJORFTEXT000000262126
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