Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 25 janvier 1956 COMPETENCE DES COMMISSIONS PARITAIRES DE L'ADMINISTRATION DE LA MARINE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er février 1956. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le25 janvier 1956
Publié le1er février 1956
PublicationJORF du 1 février 1956
IdentifiantJORFTEXT000000284481
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