Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 avril 1952 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 03-03-1950 PORTANT CREATION DE COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES A L'ADMINISTRATION CENTRALE DE LA MARINE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 avril 1952. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 avril 1952
Publié le24 avril 1952
PublicationJORF du 24 avril 1952
IdentifiantJORFTEXT000000656536
RéférenceArrêté du 22 avril 1952 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 03-03-1950 PORTANT CREATION DE COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES A L'ADMINISTRATION CENTRALE DE LA MARINE, JO du 24 avril 1952Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 3 mars 1950 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 25 janvier 1956 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000656536, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).