Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 3 mars 1950 CREATION DE COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES A L'ADMINISTRATION CENTRALE DE LA MARINE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 mars 1950. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le3 mars 1950
Publié le8 mars 1950
PublicationJORF du 8 mars 1950
IdentifiantJORFTEXT000000833006
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