Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 décembre 1947 CREATION DE COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES COMPETENTES A L'EGARD DES PERSONNELS FONCTIONNAIRES DE LA MARINE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 décembre 1947. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le8 décembre 1947
Publié le10 décembre 1947
PublicationJORF du 10 décembre 1947
IdentifiantJORFTEXT000000616993
RéférenceArrêté du 8 décembre 1947 CREATION DE COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES COMPETENTES A L'EGARD DES PERSONNELS FONCTIONNAIRES DE LA MARINE, JO du 10 décembre 1947Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 3 mars 1950 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000616993, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).