Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 janvier 1959 MODIFIANT L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 25-01-1956 MODIFIE, PORTANT CREATION DE COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES A L'ADMINISTRATION CENTRALE DE LA MARINE (COMMISSION NO 21 : AGENTS ADMINISTRATIFS COMPTABLES DES MATIERES ET SECRETAIRES DE CONTROLE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 janvier 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le7 janvier 1959
Publié le11 janvier 1959
PublicationJORF du 11 janvier 1959
IdentifiantJORFTEXT000000802074
RéférenceArrêté du 7 janvier 1959 MODIFIANT L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 25-01-1956 MODIFIE, PORTANT CREATION DE COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES A L'ADMINISTRATION CENTRALE DE LA MARINE (COMMISSION NO 21 : AGENTS ADMINISTRATIFS COMPTABLES DES MATIERES ET SECRETAIRES DE CONTROLE), JO du 11 janvier 1959Légifrance →

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Arrêté du 25 janvier 1956 · modifie
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