Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 février 1958 MODIFIE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 25-01-1956 CREANT DES COMMISSIONS PARITAIRES ADMINISTRATIVES D'ADMINISTRATION CENTRALE DE LA MARINE (COMMISSION NO 23 : AGENTS CIVILS DE GARDIENNAGE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 février 1958. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 février 1958
Publié le22 février 1958
PublicationJORF du 22 février 1958
IdentifiantJORFTEXT000000432675
RéférenceArrêté du 17 février 1958 MODIFIE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 25-01-1956 CREANT DES COMMISSIONS PARITAIRES ADMINISTRATIVES D'ADMINISTRATION CENTRALE DE LA MARINE (COMMISSION NO 23 : AGENTS CIVILS DE GARDIENNAGE), JO du 22 février 1958Légifrance →

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Arrêté du 25 janvier 1956 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000432675, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).