Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 avril 1959 MODIFIE LES ART. 1 ET 2 (COMMISSIONS PLACEES SOUS L'AUTORITE DU DIRECTEUR DE LA COMPTABILITE GENERALE) DE L'ARRETE DU 25-01-1956

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 avril 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 avril 1959
Publié le12 avril 1959
PublicationJORF du 12 avril 1959
IdentifiantJORFTEXT000000843279
RéférenceArrêté du 6 avril 1959 MODIFIE LES ART. 1 ET 2 (COMMISSIONS PLACEES SOUS L'AUTORITE DU DIRECTEUR DE LA COMPTABILITE GENERALE) DE L'ARRETE DU 25-01-1956, JO du 12 avril 1959Légifrance →

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Arrêté du 25 janvier 1956 · modifie
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