Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 juin 1957 MODIFIE ET COMPLETE LES ART. 1 ET 3 DE L'ARRETE DU 25-01-1956 PORTANT CREATION DE COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES A L'ADMINISTRATION CENTRALE DE LA MARINE (COMMISSIONS 2, 3, 5, 7, 8)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 juin 1957. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le8 juin 1957
Publié le12 juin 1957
PublicationJORF du 12 juin 1957
IdentifiantJORFTEXT000000471380
RéférenceArrêté du 8 juin 1957 MODIFIE ET COMPLETE LES ART. 1 ET 3 DE L'ARRETE DU 25-01-1956 PORTANT CREATION DE COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES A L'ADMINISTRATION CENTRALE DE LA MARINE (COMMISSIONS 2, 3, 5, 7, 8), JO du 12 juin 1957Légifrance →

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Arrêté du 25 janvier 1956 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000471380, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).