Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 mai 1963 MODIFICATION DES ART. 2 ET 3 DE L'ARRETE DU 23-11-1959 PORTANT CREATION DE COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES A L'ADMINISTRATION CENTRALE DE LA MARINE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 mai 1963. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 mai 1963
Publié le25 mai 1963
PublicationJORF du 25 mai 1963
IdentifiantJORFTEXT000000625469
RéférenceArrêté du 18 mai 1963 MODIFICATION DES ART. 2 ET 3 DE L'ARRETE DU 23-11-1959 PORTANT CREATION DE COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES A L'ADMINISTRATION CENTRALE DE LA MARINE, JO du 25 mai 1963Légifrance →

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Arrêté du 23 novembre 1959 · modifie
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