Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 août 1962 MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 23-11-1959. (COMMISSIONS NO 11, 12, 13 ET 14) PORTANT CREATION DE COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE A L'ADMINISTRATION CENTRALE DE LA MARINE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er septembre 1962. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 août 1962
Publié le1er septembre 1962
PublicationJORF du 1 septembre 1962
IdentifiantJORFTEXT000000479060
RéférenceArrêté du 27 août 1962 MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 23-11-1959. (COMMISSIONS NO 11, 12, 13 ET 14) PORTANT CREATION DE COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE A L'ADMINISTRATION CENTRALE DE LA MARINE, JO du 1er septembre 1962Légifrance →

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Arrêté du 23 novembre 1959 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000479060, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).