Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 octobre 1973 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 20-01-1965 PORTANT CREATION DE COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES COMPETENTES A L'EGARD DES PERSONNELS CIVILS EXTERIEURS AU MINISTERE DES ARMEES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 octobre 1973. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 octobre 1973
Publié le28 octobre 1973
PublicationJORF du 28 octobre 1973
IdentifiantJORFTEXT000000288616
RéférenceArrêté du 15 octobre 1973 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 20-01-1965 PORTANT CREATION DE COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES COMPETENTES A L'EGARD DES PERSONNELS CIVILS EXTERIEURS AU MINISTERE DES ARMEES, JO du 28 octobre 1973Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 20 janvier 1965 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 1 avril 1974 · modifie
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