Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 1 avril 1974 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 20-01-1965 PORTANT CREATION DE COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES COMPETENTES A L'EGARD DES PERSONNELS CIVILS EXTERIEURS AU MINISTERE DES ARMEES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 avril 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le1er avril 1974
Publié le24 avril 1974
PublicationJORF du 24 avril 1974
IdentifiantJORFTEXT000000665654
RéférenceArrêté du 1 avril 1974 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 20-01-1965 PORTANT CREATION DE COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES COMPETENTES A L'EGARD DES PERSONNELS CIVILS EXTERIEURS AU MINISTERE DES ARMEES, JO du 24 avril 1974Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 20 janvier 1965 · modifie
Arrêté du 15 octobre 1973 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000665654, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).