Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 février 1970 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 20-01-1965 PORTANT CREATION DE COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES COMPETENTES A L'EGARD DES PERSONNELS CIVILS EXTERIEURS AU MINISTERE DES ARMEES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er mars 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 février 1970
Publié le1er mars 1970
PublicationJORF du 1 mars 1970
IdentifiantJORFTEXT000000442269
RéférenceArrêté du 23 février 1970 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 20-01-1965 PORTANT CREATION DE COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES COMPETENTES A L'EGARD DES PERSONNELS CIVILS EXTERIEURS AU MINISTERE DES ARMEES, JO du 1er mars 1970Légifrance →

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Arrêté du 20 janvier 1965 · modifie
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