Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 juin 1979 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 25-01-1965 PORTANT CREATION DE COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES COMPETENTES A L'EGARD DES PERSONNELS CIVILS EXTERIEURS AU MINISTERE DES ARMEES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 juillet 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le25 juin 1979
Publié le5 juillet 1979
PublicationJORF du 5 juillet 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000458750
RéférenceArrêté du 25 juin 1979 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 25-01-1965 PORTANT CREATION DE COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES COMPETENTES A L'EGARD DES PERSONNELS CIVILS EXTERIEURS AU MINISTERE DES ARMEES, JO du 5 juillet 1979Légifrance →

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Arrêté du 20 janvier 1965 · modifie
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