Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 mars 1973 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 20-01-1965 PORTANT CREATION DE COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES COMPETENTES A L'EGARD DES PERSONNELS CIVILS EXTERIEURS AU MINISTERE DES ARMEES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 avril 1973. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 mars 1973
Publié le3 avril 1973
PublicationJORF du 3 avril 1973
IdentifiantJORFTEXT000000638098
RéférenceArrêté du 21 mars 1973 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 20-01-1965 PORTANT CREATION DE COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES COMPETENTES A L'EGARD DES PERSONNELS CIVILS EXTERIEURS AU MINISTERE DES ARMEES, JO du 3 avril 1973Légifrance →

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Arrêté du 20 janvier 1965 · modifie
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