Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 avril 1971 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 20-01-1965 PORTANT CREATION DE COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES COMPETENTES A L'EGARD DES PERSONNELS CIVILS EXTERIEURS AU MINISTERE DES ARMEES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 avril 1971. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 avril 1971
Publié le11 avril 1971
PublicationJORF du 11 avril 1971
IdentifiantJORFTEXT000000285283
RéférenceArrêté du 5 avril 1971 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 20-01-1965 PORTANT CREATION DE COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES COMPETENTES A L'EGARD DES PERSONNELS CIVILS EXTERIEURS AU MINISTERE DES ARMEES, JO du 11 avril 1971Légifrance →

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Arrêté du 20 janvier 1965 · modifie
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