Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 mars 1964 MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 15-10-1947 CONCERNANT LA COMMISSION PARITAIRE NO 1 (SERVICES EXTERIEURS) (SECRETAIRES ADMINISTRATIFS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 mars 1964. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 mars 1964
Publié le15 mars 1964
PublicationJORF du 15 mars 1964
IdentifiantJORFTEXT000000273517
RéférenceArrêté du 10 mars 1964 MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 15-10-1947 CONCERNANT LA COMMISSION PARITAIRE NO 1 (SERVICES EXTERIEURS) (SECRETAIRES ADMINISTRATIFS), JO du 15 mars 1964Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 15 octobre 1947 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 20 janvier 1965 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000273517, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).