Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 avril 1988 PORTANT CREATION DE COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES COMPETENTES A L'EGARD DES FONCTIONNAIRES DES SERVICES EXTERIEURS DU MINISTERE DE LA DEFENSE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 mai 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le7 avril 1988
Publié le3 mai 1988
PublicationJORF du 3 mai 1988
NORDEFP8801142A
IdentifiantJORFTEXT000000296542
RéférenceArrêté du 7 avril 1988 PORTANT CREATION DE COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES COMPETENTES A L'EGARD DES FONCTIONNAIRES DES SERVICES EXTERIEURS DU MINISTERE DE LA DEFENSE, JO du 3 mai 1988, NOR DEFP8801142ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 20 janvier 1965 · abroge
Décret n° 82-451 du 28 mai 1982 · application
Cité par 8 textes
Arrêté du 16 août 1988 · modifie
Arrêté du 24 avril 1989 · modifie
Arrêté du 10 novembre 1989 · modifie
ARRETE · modifie
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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000296542, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).