Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 août 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 07-04-1988 PORTANT CREATION DE COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES COMPETENTES A L'EGARD DES FONCTIONNAIRES DES SERVICES EXTERIEURS DU MINISTERE DE LA DEFENSE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 septembre 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 août 1988
Publié le10 septembre 1988
PublicationJORF du 10 septembre 1988
NORDEFP8801418A
IdentifiantJORFTEXT000000864227
RéférenceArrêté du 16 août 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 07-04-1988 PORTANT CREATION DE COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES COMPETENTES A L'EGARD DES FONCTIONNAIRES DES SERVICES EXTERIEURS DU MINISTERE DE LA DEFENSE, JO du 10 septembre 1988, NOR DEFP8801418ALégifrance →

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Arrêté du 7 avril 1988 · modifie
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