Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 novembre 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 07-04-1988 MODIFIE PORTANT CREATION DE COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES COMPETENTES A L'EGARD DES FONCTIONNAIRES DES SERVICES EXTERIEURS DU MINISTERE DE LA DEFENSE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 décembre 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 novembre 1989
Publié le3 décembre 1989
PublicationJORF du 3 décembre 1989
NORDEFP8901973A
IdentifiantJORFTEXT000000316605
RéférenceArrêté du 10 novembre 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 07-04-1988 MODIFIE PORTANT CREATION DE COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES COMPETENTES A L'EGARD DES FONCTIONNAIRES DES SERVICES EXTERIEURS DU MINISTERE DE LA DEFENSE, JO du 3 décembre 1989, NOR DEFP8901973ALégifrance →

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Arrêté du 7 avril 1988 · modifie
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