Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 avril 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 07-04-1988 PORTANT CREATION DE COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES COMPETENTES A L'EGARD DES FONCTIONNAIRES DES SERVICES EXTERIEURS DU MINISTERE DE LA DEFENSE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 mai 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 avril 1989
Publié le31 mai 1989
PublicationJORF du 31 mai 1989
NORDEFP8901269A
IdentifiantJORFTEXT000000315421
RéférenceArrêté du 24 avril 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 07-04-1988 PORTANT CREATION DE COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES COMPETENTES A L'EGARD DES FONCTIONNAIRES DES SERVICES EXTERIEURS DU MINISTERE DE LA DEFENSE, JO du 31 mai 1989, NOR DEFP8901269ALégifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 7 avril 1988 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000315421, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).